Réglementation

Réglementation et architecture

Les règlements d’urbanisme des communes POS et PLU ,les regles de la thermique, entre autres, imposent le respect  des hauteur des habitations, de l’affouillements du sol naturel en pente et du respect des surfaces constructibles.

Naturellement, le respect impératif de ces règles ne suffirait pas à garantir une architecture de qualité et l’obtention d’un permis de construire.

Le rôle de l’architecte rompu à ces contraintes est de discerner non pas ce que son client peut aimer et qui ne pourrait être réalisé dans cette région du fait des contraintes énumérées plus haut,  mais plutôt ce que son client pourrait être susceptible de découvrir et d’apprécier.

Les rigueurs de la réglementation et de ses contraintes sont de simples règles d’un jeu, certes complexe, mais qui bien au contraire  stimulent l’imagination et la sensibilité.Elles sont les portées de la partition sur lequel s’inscrit la mélodie.

 

L’exercice de la profession d’architecte

La profession d’architecte est strictement réglementée et régie par un Ordre des architectes qui gère le tableau des inscrits, procède aux inscriptions, radiations et sanctionne tout manquement à la déontologie et aux règles.

L’absence de casier judiciaire est obligatoire pour être inscrit à l’ordre des architectes.

Seuls sont habilités à porter en France le titre d’architecte, les architectes diplômés par le gouvernement (D.P.L.G) ou par l’école spéciale architecture (DESA), diplômés dans des pays étrangers dont les titres sont reconnus en France et en Europe

Les maîtres d’œuvre ayant déposé un dossier d’agrément avant 1977 et qui ont été autorisés à s’inscrire à l’ordre des architectes sont porteurs du titre d’agréés en architecture et non  d’architectes.

Les maîtres d’œuvre (non diplômés ou non agréés  ne peuvent prétendre au titre d’architecte et ne peuvent  déposer de demande de permis de construire  que pour des surfaces (SP surface de plancher) inférieures à150 m².

Tous les projets au dessus de cette surface doivent obligatoirement être réalisés dès leurs première approche par des architectes, les contrats conclus directement  avec ceux-ci, la signature de complaisance étant interdite et pouvant entraîner la radiation de l’ordre et l’interdiction d’exercer.

Il est prudent de demander au moment du premier contact avec un concepteur se présentant comme Architecte s’il est bien inscrit à l’ordre des Architectes, et d’en fournir la preuve écrite..

Les architectes doivent obligatoirement être assuré pour la garantie de la responsabilité qui est de 10 ans en France.

Le recours à l’architecte pour le projet architectural (dossier de demande de permis de construire) est obligatoire pour tous particulier désireux de réaliser une construction pour lui-même de plus de 170 m² ou pour toute construction non privée à partir de 0 m²

Les études sont un préalable mais l’expérience professionnelle acquise dans la conception et également la direction des chantiers son capital pour allier imagination et respect des règles de construction l’architecte travail dans la durée dans la qualité soumis à la déontologie.

Il répond à des conditions d’assurance draconienne sa responsabilité n’est pas un vain mot. Il doit s’entourer d’un maximum de précautions pour mener à bien le projet de son client. La mission que lui confie son client est parfaitement décrit dans le contrat de l’ordre des architectes dans les moindres détails.

Dès le premier contact, l’architecte propose de travailler avec son client dans le cadre d’un contrat simplifié de l’ordre des architectes pour la réalisation d’une esquisse avant la signature d’un contrat définitif.

L’architecte n’a pas à faire avant ses études et travail sur provisions renouvelables.

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